Comment une carrière hachée se remet au clair en quatre mois avant la CARSAT ?

Quatre mois suffisent, à condition de donner un seul travail à chaque mois. Le premier mois sert à mettre la carrière à plat et à nommer les périodes douteuses. Le deuxième sert à retrouver les pièces. Le troisième sert à écrire aux organismes. Le quatrième est celui du rendez-vous.

Ce découpage n’est pas une commodité de rédaction. Il suit le rythme réel des réponses: une caisse et un ancien employeur mettent des semaines à répondre, et ces semaines doivent être lancées avant, pas pendant.

Le parcours qui suit est reconstitué à partir de situations courantes chez les femmes nées dans les années soixante. Appelons cette lectrice Danièle, cinquante sept ans, aide soignante, deux enfants. Six anomalies repérées, quatre courriers envoyés, un rendez-vous préparé.

Le point de départ, un relevé reçu et une date de départ envisagée

Danièle n’a pas engagé cette vérification par prudence abstraite. Elle l’a engagée parce qu’un document est arrivé dans sa boîte aux lettres et qu’il ne correspondait pas à ce qu’elle avait en tête.

Le portrait de carrière en une page

Sa carrière tient en sept séquences. Un contrat d’apprentissage commencé à dix sept ans dans un salon de coiffure. Trois étés d’emplois saisonniers pendant une formation reprise plus tard. Un premier poste en clinique, puis six mois d’intérim dans une société de nettoyage disparue depuis.

Ensuite, huit années à temps partiel après la naissance de ses enfants, dont un congé parental. Deux années passées en Belgique où son mari avait été muté, avec un emploi salarié sur place. Deux années d’aide quotidienne dans l’entreprise artisanale de son mari, sans statut déclaré. Enfin un retour au salariat à temps plein, tenu depuis.

Rien d’exceptionnel dans cette liste. C’est le problème: chacune de ces séquences est banale, et chacune produit un type d’écart différent sur le relevé.

Ce qui a déclenché la vérification

Le déclencheur a été la réception d’une estimation adressée au titre du droit à l’information retraite. Danièle y a lu une durée d’assurance inférieure de plusieurs trimestres à son propre décompte, fait de mémoire.

Elle a d’abord pensé à une erreur de sa part. Puis elle a repris les feuillets du relevé de situation individuelle joint, et a constaté que deux années entières de sa vingtaine ne portaient aucun trimestre.

Elle avait une date de départ en tête. Cette date devenait soudain une hypothèse, et non plus un point d’arrivée.

Premier mois, la frise de vie et les six anomalies repérées

Le premier mois s’est passé sans contacter personne. Danièle a reporté chaque année de sa vie sur une ligne, avec en face l’événement correspondant, et n’a comparé qu’ensuite avec les trimestres retenus par le relevé. La méthode de lecture est détaillée dans notre guide pour relire son relevé de carrière année par année.

Deux années à zéro trimestre

Les deux années vides correspondaient à sa formation reprise et à ses emplois saisonniers. Le rapprochement a été immédiat: elle avait travaillé chaque été, mais des contrats courts et faiblement rémunérés ne valident pas forcément un trimestre.

Une année a donc été classée comme réellement vide, sans espoir de récupération. L’autre a été classée comme douteuse, parce qu’un été de travail en restauration avait duré près de trois mois à temps plein.

Cette distinction est le vrai produit de la frise. Elle évite de dépenser trois mois d’énergie sur une année qui ne rendra rien, et concentre l’effort là où une pièce existe encore.

Une période à l’étranger absente du relevé français

Les deux années belges n’apparaissaient nulle part sur le relevé français. Ce n’est pas une erreur, c’est le fonctionnement normal: chaque pays tient le compte des périodes accomplies chez lui.

L’anomalie n’était donc pas l’absence, mais l’absence de trace de ces années dans le dossier personnel de Danièle. Aucun bulletin belge conservé, aucun numéro d’affiliation noté.

Voici les six périodes retenues à l’issue de ce premier mois, avec l’hypothèse posée pour chacune.

Deuxième mois, retrouver les pièces une par une

Une anomalie sans pièce n’est qu’une opinion. Le deuxième mois a donc été consacré à la recherche des justificatifs, en commençant par les périodes les plus anciennes, dont les traces s’effacent le plus vite.

Ce qu’un ancien employeur peut encore fournir

Le salon de coiffure de l’apprentissage n’existe plus, mais Danièle avait conservé son contrat d’apprentissage dans un carton de photographies. C’est la seule pièce qui prouve la nature de l’année, et elle a suffi à ouvrir un examen.

Pour l’intérim, la société de nettoyage avait été absorbée par une entreprise régionale toujours en activité. Un courrier simple adressé au service des ressources humaines du repreneur a produit une attestation reprenant les dates de mission.

Les huit années de temps partiel ont demandé un autre travail: retrouver les avenants au contrat, qui seuls indiquent la quotité travaillée. Cette information ne figure jamais sur le relevé, et elle change la lecture de plusieurs années.

Ce que France Travail et l’assurance maladie peuvent attester

Entre son retour de Belgique et sa reprise à temps plein, Danièle avait connu neuf mois d’indemnisation du chômage. Ces mois figuraient bien au relevé sous un libellé de période assimilée, mais elle voulait la pièce correspondante pour le rendez-vous.

France Travail délivre des attestations de périodes indemnisées, y compris anciennes, sur demande depuis l’espace personnel. Le délai n’est pas immédiat, ce qui justifie de les demander dès le deuxième mois.

Pour ses congés maternité et deux arrêts longs, elle a demandé les décomptes d’indemnités journalières à sa caisse primaire. Ces décomptes se demandent aussi sur le site de l’Assurance maladie, où se consultent les relevés d’indemnités journalières.

Troisième mois, écrire aux bons organismes

Quatre courriers ont été envoyés le même mois, chacun avec un objet distinct et ses propres pièces jointes. Une même période a parfois demandé deux demandes, adressées à deux régimes différents.

L’Assurance retraite pour le régime de base

Le premier courrier a demandé la régularisation de carrière pour les six mois d’intérim, attestation du repreneur à l’appui, avec la mention des dates exactes et du nom de la société d’origine.

Le second a demandé l’examen de l’année d’apprentissage et de l’été de restauration, contrat et bulletins joints, en posant une question fermée: ces périodes ouvrent elles droit à des trimestres supplémentaires, et si non, pour quel motif.

L’AGIRC-ARRCO pour les points

Le troisième courrier est parti vers le régime complémentaire, pour la même période d’intérim. Corriger le régime de base n’entraîne aucune correction automatique des points complémentaires, et la demande se fait sur un relevé distinct.

Danièle avait d’ailleurs constaté que sa période belge apparaissait dans son relevé de points sans figurer au régime de base, ce qui lui a fourni un élément de preuve inattendu.

La coordination pour la période belge

La période accomplie en Belgique relève de la coordination européenne des régimes de sécurité sociale, organisée par le règlement (CE) numéro 883/2004. Elle se traite au moment de la demande de retraite: la caisse française saisit l’institution belge et les périodes accomplies dans les deux pays sont prises en compte pour le calcul du droit.

Le quatrième courrier a donc été une demande d’information adressée au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, pour savoir quelles références retrouver avant de déposer sa demande.

Quatrième mois, le rendez-vous et ce qui reste ouvert

Danièle est entrée avec un dossier imprimé, sa frise, ses questions écrites sur la première page et la copie de ses quatre courriers avec leurs accusés de réception.

Les cinq questions posées dans l’ordre

1. Combien de trimestres sont aujourd’hui retenus à mon compte, tous régimes de base confondus, à la date d’aujourd’hui.
2. Combien de trimestres me sont comptés au titre de mes deux enfants, et sous quelle rubrique apparaissent ils.
3. Ma demande de régularisation pour la période d’intérim est elle enregistrée, sous quel numéro et dans quel délai est elle instruite.
4. Mes deux années accomplies en Belgique seront elles réclamées par vos services au moment de ma demande, ou dois je fournir des références précises.
5. Compte tenu de ma génération, quelle est la durée d’assurance requise pour le taux plein et à quelle date l’atteindrais je si aucune régularisation n’aboutit.

Chaque réponse a été notée immédiatement, puis reformulée le soir même par la messagerie de l’espace personnel, pour obtenir une confirmation écrite.

Les deux points laissés en instruction

Deux sujets n’ont pas été tranchés sur place, volontairement. L’examen de l’année d’apprentissage restait en cours, et la période belge ne pouvait être chiffrée avant le dépôt de la demande.

Danièle n’a donc arrêté aucune date d’effet ce jour là. C’est la décision la plus importante du rendez-vous, et c’est celle de ne pas décider tant que deux inconnues restent ouvertes.

Ce que cette préparation a changé

Sur les six anomalies, deux ont donné lieu à une régularisation, une a été confirmée comme réellement vide, une a été refusée avec un motif écrit, et deux sont restées en instruction au moment du rendez-vous.

Le gain ne se mesure pas en euros annoncés à l’avance, et personne n’était en mesure de le promettre. Il se mesure en clarté: Danièle sait quelles années sont acquises, lesquelles sont contestées, et de quoi dépend sa date de départ.

La trace écrite conservée pendant ces quatre mois a servi une seconde fois, en constituant le dossier remis au régime complémentaire. Rien n’a été refait deux fois. Si vous partez de zéro, commencez par la liste des pièces à rassembler avant un premier rendez-vous retraite, puis mesurez ce que représente le coût réel d’un relevé de carrière jamais vérifié.

Quatre mois, un travail par mois, une trace pour chaque demande: c’est le calendrier que Trimestia déroule avec vous, période de vie par période de vie, du questionnaire chronologique jusqu’à la fiche de compte rendu remplie en sortant de rendez-vous. Pour voir ce déroulé appliqué à votre propre relevé avant votre prochaine échéance, demandez une démonstration par le formulaire de contact de Trimestia.