Mentions légales du service Trimestia

1. Éditeur du site et du service

• Éditeur : MLJ, SASU au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siège : 934 769 837 00014
• TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprises : inscrit
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site trimestia.fr est Jimenez Julien, en sa qualité de président de MLJ. Il est également l’auteur des contenus éditoriaux publiés sur ce site, dont la présentation détaillée figure sur la page Qui édite Trimestia.

3. Hébergement

Le site et l’application sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, https://www.netlify.com. Les données de carrière saisies par les abonnées sont conservées sur une infrastructure située dans l’Union européenne, comme le précise la politique de confidentialité.

4. Objet du service

Trimestia est un logiciel d’aide à la préparation du contrôle de carrière, destiné aux personnes qui souhaitent relire leur relevé de carrière avant un rendez-vous avec un organisme de retraite. Il propose une saisie guidée, un questionnaire chronologique, des fiches d’anomalie, des modèles de demande et un dossier imprimable.

Trimestia n’est ni mandaté ni agréé par l’Assurance retraite, la CARSAT, la MSA, l’AGIRC-ARRCO ou le groupement d’intérêt public Union Retraite. Il ne liquide aucune pension, ne calcule aucun montant de pension personnalisé et ne se substitue à aucune démarche officielle. Seuls les organismes de retraite compétents déterminent les droits et les montants.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site trimestia.fr, notamment les textes, la charte graphique, le motif de sachet de graines, les illustrations vectorielles, la structure de la frise de carrière, les modèles de courrier et la bibliothèque d’anomalies, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MLJ.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les abonnées disposent en revanche d’un droit d’usage personnel complet sur les documents produits à partir de leurs propres données, y compris pour les remettre à leur caisse de retraite.

6. Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées, notamment celles relatives aux règles de durée d’assurance, aux trimestres assimilés, à la majoration de durée d’assurance pour enfants et aux dispositifs de retraite progressive et de cumul emploi retraite. Ces règles évoluent et leur application dépend de la situation individuelle de chaque personne.

Les informations diffusées ont une valeur pédagogique et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil patrimonial, ni une décision opposable à un organisme de retraite. MLJ ne peut être tenue responsable des conséquences d’une décision prise sur le seul fondement des contenus du site ou des documents produits par le logiciel.

7. Liens sortants

Le site peut renvoyer vers des ressources publiques, notamment les sites des organismes de retraite. MLJ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

8. Médiation de la consommation

Trimestia s’adresse à des particuliers agissant en dehors de toute activité professionnelle. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, toute abonnée peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à jimenezjulien42@gmail.com et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible aux consommateurs résidant dans l’Union européenne. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande écrite à l’adresse de contact.

9. Droit applicable

Le site et le service sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile et le code de la consommation.

10. Contact

Toute question relative aux présentes mentions peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com ou par le formulaire de contact. Les autres pages d’information sont listées dans le plan du site.